Si votre contrat de travail est menacé ou déjà rompu, si vous souhaitez protéger vos droits, ou bien rompre votre contrat de travail et obtenir la meilleure indemnisation, le Cabinet vous assiste.
Si votre contrat de travail est menacé ou déjà rompu, si vous souhaitez protéger vos droits, ou encore rompre votre contrat de travail et obtenir une indemnisation, le Cabinet vous assiste dans vos démarches.
Cette assistance vous permet de ne pas rester seul face à votre employeur et de préparer efficacement votre défense afin de réagir de manière opportune aux initiatives prises à votre encontre.
Dès les premières difficultés, nous vous conseillons notamment de :
conserver une copie de tous les écrits, documents et courriels susceptibles d’être utiles à votre défense ;
faire établir des attestations par les témoins des faits ;
conserver tout élément permettant de documenter votre situation professionnelle.
Il est important de vous faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement par les personnes autorisées (représentants du personnel ou personnes inscrites sur la liste validée par le préfet de département). Il peut être primordial de répondre rapidement aux écrits qui vous sont adressés par votre employeur. Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de ces écrits.
Le Cabinet peut intervenir pour saisir le Conseil de prud’hommes afin de contester le fondement de votre licenciement et obtenir le paiement des salaires, indemnités et des documents légaux vous revenant. Le Conseil des Prud’hommes connait de l’ensemble des litiges liés à l’exécution et la rupture des relations individuelles de travail.
Le Cabinet est habilité à engager confidentiellement une solution négociée relative à la rupture de votre contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité transactionnelle.
La période qui précède le licenciement est souvent déterminante pour la suite du litige devant le Conseil de prud’hommes ou pour mener une négociation dans les meilleures conditions.
Il est donc particulièrement important d’être conseillé et assisté en amont, avant que le licenciement ne soit effectif, et parfois même avant l’entretien préalable.
Un accompagnement précoce permet notamment d’identifier les enjeux de votre situation, de préserver les éléments utiles à votre défense et d’anticiper les différentes options envisageables.
Le contentieux prud’homal peut être complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat.
La procédure prud’homale au fond débute par une phase de tentative de conciliation. Celle-ci peut aboutir à un accord entre les parties mettant fin au litige.
En cas de désaccord persistant, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes, qui rendra une décision.
Le Cabinet vous assiste à chacune des étapes de la procédure afin de défendre au mieux vos intérêts, de la constitution du dossier jusqu’à l’issue du litige.
En cas d’appel d’une décision prud’homale, l’affaire est examinée devant la chambre sociale de la Cour d’appel compétente.
À ce stade, les affaires sont jugées par des magistrats professionnels, et non plus par des conseillers prud’hommes.
Le Cabinet peut également vous accompagner dans cette nouvelle phase de la procédure.
Le Cabinet est à vos côtés pour instruire et traiter votre dossier dans les meilleurs délais, vous conseiller et défendre vos intérêts face à votre employeur.
