Le Cabinet assiste les employeurs dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail et notamment pour les assister dans la rédaction de contrats de travail.
Aide aux employeurs
Le cabinet aide les employeurs dans toutes les étapes de la vie du contrat de travail. D’abord, lors de la conclusion de celui-ci, puis lors de sa conclusion et enfin lors de sa rupture notamment lors de l’entretien préalable qui est une procédure assez formalisée.
Il est donc tout d’abord essentiel de choisir le meilleur contrat de travail répondant à la situation et de s’assurer de la conformité des clauses du contrat avec la législation et la jurisprudence.
Ensuite, pendant l’exécution du contrat de travail des difficultés peuvent intervenir, il peut donc s’avérer utile de se faire assister par un avocat. En effet, lors de la modification du contrat de travail (restructuration, modification de la situation juridique de l’employeur), des formalités sont à respecter. Il en est de même en cas de conflit : sanctions disciplinaires, exercice du droit de retrait…
Enfin, il peut être également essentiel de se faire assister lors de la rupture du contrat de travail puisque la période antérieure à la rupture est souvent déterminante pour l’issue du litige ou pour négocier dans les meilleures conditions. La transaction doit être soigneusement préparée afin de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties.
Assistance aux employeurs
En outre, le cabinet assiste les employeurs dans diverses situations :
Pour une assistance lors d’une rupture conventionnelle,
Lors de la négociation des accords d’entreprise,
Lors de la mise en place des élections professionnelles,
Procéder à un ou des licenciements : le Cabinet assiste les employeurs dans la rédaction des actes relatifs au licenciement, dans la mise en œuvre des procédures de licenciement,
Trouver une issue transactionnelle à un litige : le Cabinet épaule les employeurs dans la négociation, peut mener confidentiellement cette négociation et rédiger l’accord convenu.
Etre défendus devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel : le Cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
En vertu de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés dont les contrats de travail ont été transférés, aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur, excepté lorsque la substitution d’employeurs est intervenue sans convention entre eux. Dès lors qu’aucune convention n’est...
La rupture d’un commun accord du contrat de travail à durée déterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties. Elle ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture définitive du...
Tout le monde le sait : il est interdit de fumer sur son lieu de travail. Pourtant, certains salariés cèdent parfois à la tentation, lorsqu’ils se retrouvent seuls au bureau. Mais que peut-il se passer si l’on enfreint cette règle ? Que risque-t-on si l’on abuse des pauses cigarettes ?...
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L’article L121-1 du Code de la route prévoit que la responsabilité engagée en cas d’infractions routières, est celle du conducteur. Quid lorsque l’infraction routière est commise par un salarié dans le cadre de ses fonctions ? 1. L’infraction et l’interception du conducteur Cette situation permet une identification directe du conducteur...
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L’article L 3121-4 al. 1 du Code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas du temps de travail effectif. Cette argumentation est valable pour un salarié dont le lieu de travail est toujours fixe et peu éloigné de...
La possibilité pour l’employeur de contrôler le taux d’alcoolémie d’un salarié au moyen d’un éthylotest est strictement encadrée : il ne doit concerner que les salariés occupant un poste « à risques » impliquant notamment la manipulation d’une machine ou de produits dangereux ou la conduite de véhicules, ce contrôle...
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L’abus de connexions internet pendant le temps de travail caractérise la faute grave Un salarié qui se connecte plus de 10 000 fois en un mois sur des sites internet extraprofessionnels pendant ses heures de travail commet une faute grave. Les juges tolèrent généralement qu’un salarié se connecte à des...
