La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

temps normal de trajet domicile-travail

Le Code du travail prévoit dans son article L 3121-4 que le temps de déplacement professionnel doit faire l’objet d’une contrepartie dès lors qu’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail. C’est notamment ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation (Cass. Soc. 30/03/2022 n°20-15.022).   Des contreparties – contestées en l’espèce par un syndicat […]